Règlement grand-ducal sur l'approvisionnement du pays en combustible solides et liquides (21 novembre 1973)
Texte Le 21 novembre 1973, le gouvernement luxembourgeois interdit toute consommation non expressément autorisée de combustibles liquides à partir du dimanche, 25 novembre, 3 heures du matin au lundi, 26 novembre 1973 à 3 heures du matin.
Source et copyright
Source: Chambre des députés-Portail documentaire. [EN LIGNE]. [Luxembourg]: Chambre des députés, [26.08.2004]. A-1973-069-0002. Disponible sur http://www.chd.lu.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.