Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil (3 mai 1998)
Texte L'euro est l'unité de compte de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales des États membres participants. Le Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil, du 3 mai 1998, concernant l'introduction de l'euro, établit qu'à partir du 1er janvier 2002, la BCE et les banques centrales des États membres participants mettent en circulation des billets et des pièces libellés en euros. Ils deviennent les seuls à avoir cours légal dans tous ces États membres au plus tard six mois après l'expiration de la période transitoire.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 11.05.1998, n° L 139. [s.l.].
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