Règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives (19 décembre 2002)
Texte Règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 16.01.2003, n° L 11. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
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