Règlement financier (68/313/CEE/Euratom/CECA), du 30 juillet 1968, relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.

Règlement financier, du 15 décembre 1969, fixant les modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes (69/492/Euratom, CECA, CEE).

Règlement financier (73/91/CECA, CEE, Euratom), du 25 avril 1973, applicable au budget général des Communautés européennes.

Règlement de la Commission, du 30 juin 1975, portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 25 avril 1973 (75/375/Euratom, CECA, CEE).

Règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes.

Règlement de la Commission, du 11 décembre 1986, portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977 (86/610/CEE, Euratom, CECA).

Règlement (EURATOM, CECA, CE) n° 3418/93 de la Commission, du 9 décembre 1993, portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977.

Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2548/98 du Conseil, du 23 novembre 1998, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977. Ce règlement introduit entre autres modifications le fait que le contrôleur financier assume également la fonction d'auditeur interne.

Suite à la publication le 10 septembre 1999 du rapport du «Comité des sages» chargés d’enquêter sur la gestion de la Commission, le quotidien luxembourgeois Tageblatt énumère les principales critiques dressées par ce Comité à l’encontre de la Commission. Sont en l’occurrence pointés du doigt: le recours aux bureaux d’assistance technique (BAT) et le contrôle financier a priori.

Le 3 mars 2000, le quotidien français Le Figaro relate les mesures de réforme de la Commission suggérées par le «Livre blanc». Ces mesures ont pour but d’éviter les dysfonctionnements administratifs et d’améliorer la gestion financière.

Le 21 juin 2000, la Commission examine le rapport annuel établi par le contrôleur financier. Ce dernier y décrit les activités de la DG AUDIT pour la période du 1^er janvier 1999 au 30 avril 2000.

Le 28 décembre 2000, le quotidien luxembourgeois Luxemburger Wort informe du projet de création d’un bureau d’assistance technique (BAT) pour les programmes communautaires. En outre, il évoque les missions de cette nouvelle structure.

Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 du Conseil, du 9 avril 2001, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne la séparation des fonctions d'audit interne et de contrôle financier ex ante.

Déclarations concernant le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 du Conseil du 9 avril 2001 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne la séparation des fonctions d'audit interne et de contrôle financier ex ante.

Communication à la Commission de Neil Kinnock et Michaela Schreyer sur la réorganisation du contrôle financier et de l'audit interne au sein de la Commission suite à la modification du règlement financier intervenue en 2001, en ce qui concerne la séparation des fonctions d'audit interne et de contrôle financier ex ante.

Règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes, tel que modifié en dernier lieu le 9 avril 2001 (version consolidée). Ce règlement est abrogé par le règlement (CE, EURATOM) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Le 30 octobre 2001, la Commission propose une modification de sa proposition de révision intégrale du Règlement financier applicable au budget général des Communautés.

Le 13 novembre 2001, la Commission adopte des mesures spécifiques dans deux grands domaines de sa politique d’externalisation concernant la gestion des programmes communautaires.

Règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Le 25 juin 2002, le Conseil adopte le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. Ce règlement, entièrement réformé, entre en vigueur le 1^er janvier 2003.

Règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires.

Règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Suite à la réforme du règlement financier entreprise en juin 2002, la fonction de contrôleur financier est supprimée. Après une période de transition venue à échéance, la Commission adopte le 2 avril 2003, l'ultime rapport annuel du contrôleur financier.

Le 4 septembre 2003, le quotidien français Le Monde déplore le caractère inachevé de la réforme de la gestion financière de la Commission et plus particulièrement le problème du contrôle financier.

Décision de la Commission du 23 décembre 2003 instituant une agence exécutive, dénommée " Agence exécutive pour l'énergie intelligente", pour la gestion de l'action communautaire dans le domaine de l'énergie en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil.

Le 3 janvier 2004, le quotidien belge La Libre Belgique s’entretient avec Michaele Schreyer, Commissaire en charge du budget, sur les répercussions de la réforme visant à améliorer la politique de gestion financière intervenue au sein de la Commission.

Décision de la Commission, du 15 décembre 2004, instituant une agence exécutive dénommée «Agence exécutive pour le programme de santé publique» pour la gestion de l’action communautaire dans le domaine de la santé publique — en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil.

Décision de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil.

Règlement (CE, Euratom) n° 1261/2005 de la Commission, du 20 juillet 2005, modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Règlement (CE, Euratom) n° 1248/2006 de la Commission, du 7 août 2006, modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Dans cette interview, Hubert Ehring, contrôleur financier et directeur général de la Direction générale (DG) du contrôle financier de 1968 à 1972, relate les débuts et la mise en place de ce service en 1968.

Dans cette interview, Hubert Ehring, contrôleur financier et directeur général de la Direction générale (DG) du contrôle financier de 1968 à 1972, évoque la mission de contrôleur financier mais aussi les répercussions causées par la mise en place de cette DG au sein de la Commission.

Le 30 novembre 2006, le Conseil de l'Union européenne formalise le compromis trouvé avec le Parlement européen sur la mise à jour du règlement financier applicable au budget général de l'Union. Ces nouvelles règles sont destinées à permettre la simplification des procédures pour obtenir les aides de l'Union.

Règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006 du Conseil, du 13 décembre 2006, modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Suite à l’adoption des modalités de mise en œuvre du règlement financier n° 1995/2006 du 13 décembre 2006 applicable au budget de l’Union européenne, le Bulletin Quotidien Europe expose, dans son édition du 29 mars 2007, les améliorations apportées par ces règles financières modernisées.

Règlement (CE) n° 1525/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

En 2007, la Commission européenne édite une brochure qui répond à de nombreuses questions concernant le budget de l’Union européenne et sa programmation financière.

Tableau montrant les modes d’exécution du budget de l’Union européenne conformément au règlement n° 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002.

Tableau montrant les agences spécialisées et décentralisées de l’Union européenne, leur localisation et leur date de création.