Règlement (CE, Euratom) n° 1248/2006 de la Commission modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier (7 août 2006)
Texte Règlement (CE, Euratom) n° 1248/2006 de la Commission, du 7 août 2006, modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.
Source et copyright
Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 19.08.2006, n° L 227. [s.l.]. ISSN 1725-2563.
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