Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 du Conseil (9 avril 2001)

Texte
Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 du Conseil, du 9 avril 2001, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne la séparation des fonctions d'audit interne et de contrôle financier ex ante.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (OJEC). 20.04.2001, n° L 111. [s.l.]. ISSN 0378-7060.

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