Recommandation au Comité des Ministres (5 septembre 1949)

Texte
Le 5 septembre 1949, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe adopte, par 88 voix contre 2, une recommandation favorable à l'unité économique de l'Europe.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe et le Plan Schuman. Strasbourg: Direction de l'information du Conseil de l'Europe, 1952. 48 p. p. 27-28.

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