Rapport final du groupe de travail V «Compétences complémentaires» (4 novembre 2002)
Texte Le 4 novembre 2002, le groupe de travail V sur les compétences complémentaires remet la version révisée de son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le groupe prescrit que le traité constitutionnel consacre un titre aux compétences dans leur ensemble afin de préciser leur typologie et leur étendue.
Source et copyright
Source: Groupe de travail V « Compétences complémentaires » de la Convention européenne, Rapport du Président du Groupe de travail V « Compétences complémentaires » aux Membres de la Convention, CONV 375/1/02 – REV 1 – WG V 14, Bruxelles, 04.11.02, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/02/cv00/cv00375-re01.fr02.pdf.
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