Rapport de la Commission sur le fonctionnement du système des ressources propres (7 octobre 1998)
Texte Dans son rapport du 7 octobre 1998, la Commission analyse les résultats du système de ressources propres de l'Union européenne, recherche de nouvelles ressources propres et examine le mécanisme de correction établi en faveur du Royaume-Uni.
Source et copyright
Source: Commission européenne - Direction générale XIX Budgets. Le Financement de l'Union européenne - Rapport de la Commission sur le fonctionnement du système des ressources propres. Bruxelles: 7 octobre 1998. 37 p. (+ Annexes).
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