Rapport complémentaire de la commission économique du Parlement européen sur la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire (30 novembre 1970)

Texte
Le 30 novembre 1970, suite à la publication du plan Werner final (8 octobre 1970) et des propositions de la Commission européenne basées sur ce plan, la commission économique du Parlement européen rédige un rapport complémentaire sur la réalisation par étapes de l’Union économique et monétaire de la Communauté. Dans son premier rapport à ce sujet, datant du 15 octobre 1970, la commission économique du Parlement européen n’a pu tenir compte que du plan Werner intermédiaire du 29 mai 1970.

Source et copyright

Source: Rapport complémentaire fait au nom de la commission économique sur la réalisation par étapes de l’Union économique et monétaire de la Communauté, PE 25.908, rapporteur M. Bousch. Strasbourg: Parlement européen, documents de séance 1970-1971, document 187, 30 novembre 1970.

Copyright: (c) Parlement européen

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