Protocole relatif à la prolongation de l'accord du 4 janvier 1946 portant création du Comité européen du charbon (Londres, 12 décembre 1946)
Texte Le 12 décembre 1946, les représentants de la Belgique, du Danemark, des États-Unis, de la France, de la Grèce, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Tchécoslovaquie et de la Turquie signent à Londres le protocole prolongeant d'une année l'existence du Comité européen du charbon.
Source et copyright
Source: European Coal Organisation 1945 to 1947, Brief description and history. London: European Coal Organisation, 1948. 91 p. p. 42-43.
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