Proposition de loi instituant une Commission nationale d'information (20 octobre 1948)
Texte Le 20 octobre 1948, la Chambre des Représentants de Belgique examine la proposition de loi instituant une Commission nationale d'information sur l'opportunité de la reprise des attributions royales par le roi Léopold III.
Source et copyright
Source: Chambre des représentants, 1947-1948, session du 20 octobre 1948, N° 675. Bruxelles: Chambre des représentants.
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