Note from the French Foreign Ministry on the proposed Common Market (23 June 1956)

Texte
On 23 June 1956, in connection with the ongoing analysis of the report submitted by the experts to the foreign ministers of the Six on the establishment of a Common Market, the General Directorate of Economic and Financial Affairs within the French Foreign Ministry drafts a note that identifies a series of questions raised in the Spaak Report.

Source et copyright

Source: Ministère des Affaires étrangères de la République française. Direction des Affaires économiques et financières. Note. A.s. Marché commun (23 juin 1956). 5p.

Archives historiques de l'Union européenne. Ministère des Affaires étrangères français. MAEF.DECE. Division économique et financière: service de coopération économique (1945-1967). Communauté économique européenne, MAEF.DECE-5.2. Suivi des travaux du Comité intergouvernementale, MAEF-613.

Copyright: (c) Ministère des Affaires étrangères de la République Française
Avec l'autorisation du ministère des Affaires Etrangères

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