Note du ministère des Affaires étrangères français sur le projet de marché commun (23 juin 1956)

Texte
Le 23 juin 1956, dans le cadre de l'analyse du rapport soumis par les experts aux ministres des Affaires étrangères des Six sur l'établissement d'un marché commun, la direction des Affaires économiques et financières du ministère français des Affaires étrangères rédige une note qui relève une série de problèmes posée par le rapport Spaak.

Source et copyright

Source: Ministère des Affaires étrangères de la République française. Direction des Affaires économiques et financières. Note. A.s. Marché commun (23 juin 1956). 5p.

Archives historiques de l'Union européenne. Ministère des Affaires étrangères français. MAEF.DECE. Division économique et financière: service de coopération économique (1945-1967). Communauté économique européenne, MAEF.DECE-5.2. Suivi des travaux du Comité intergouvernementale, MAEF-613.

Copyright: (c) Ministère des Affaires étrangères de la République Française
Avec l'autorisation du ministère des Affaires Etrangères

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