Note de la Commission des CE sur le rapport Davignon (Bruxelles, 16 décembre 1970)
Texte Note de la Commission des Communautés européennes du 16 décembre 1970 sur la réunion des chefs de délégation des États membres de la Communauté et de la Commission du 9 décembre sur la suite à réserver au rapport des Ministres des Affaires étrangères adopté le 28 octobre 1970.
Source et copyright
Source: Archives historiques des Communautés européennes, Florence, Villa Il Poggiolo. Dépôts, DEP. Klaus Meyer, KM. KM 25.
Copyright: (c) Archives Historiques de l'Union européenne-Florence
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.