Note de la Commission des CE sur le rapport Davignon (Bruxelles, 16 décembre 1970)
Text Note de la Commission des Communautés européennes du 16 décembre 1970 sur la réunion des chefs de délégation des États membres de la Communauté et de la Commission du 9 décembre sur la suite à réserver au rapport des Ministres des Affaires étrangères adopté le 28 octobre 1970.
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques des Communautés européennes, Florence, Villa Il Poggiolo. Dépôts, DEP. Klaus Meyer, KM. KM 25.
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