En février 1957, dans la perspective des futurs débats à l'Assemblée nationale française pour la ratification des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), Jean François-Poncet, secrétaire général de la délégation française chargée de négocier les traités instituant le Marché commun et l'Euratom, adresse aux membres de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée une note dans laquelle il décrit les avancées de la négociation de Val Duchesse et les prises de position de la délégation française.