Note d'information du secrétariat général du Conseil sur l’acte de cession du bâtiment Justus Lipsius (24 novembre 2003)
TexteSource et copyright
Source: Note d'information du Secrétariat général du Conseil au Comité des Représentants Permanents (2ème partie). Objet: Contrat du 26 février 1985 avec l'Etat belge relatif à la construction du bâtiment Justus Lipsius (doc. 4961/85), 15266/03, IMM 2. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 24.11.2003. 33 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/03/st15/st15266.fr03.pdf.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012