Note confidentielle de la Commission des CE sur la coopération en matière d'Union politique (17 février 1971)
Texte Le 17 février 1971, une note confidentielle de la Commission des Communautés européennes décrit les implications de l'Union politique sur le fonctionnement de la Communauté et détaille le rôle de la Commission dans le mécanisme prévu par le Rapport Davignon.
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Source: Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa Il Poggiolo. Dépôts, DEP. Franco Maria Malfatti, FMM. Coopération politique européenne. Union politique, 03/12/1969-09/07/1971, FMM 37.
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