L'environnement international
La Coopération politique européenne (CPE)
Commentaires Georges Pompidou et Barend Willem Biesheuvel (Paris, 21 octobre 1972)
SonA l'issue du Sommet de Paris (19-21 octobre 1972), le président français Georges Pompidou affiche sa satisfaction de voir les futurs Neuf s'engager sur la voie d'une Union européenne. De son côté le Premier ministre néerlandais, Barend Biesheuvel, se réjouit des engagements pris sur le renforcement des pouvoirs des institutions européennes.
Rapport Davignon (Luxembourg, 27 octobre 1970)
TexteLe 27 octobre 1970, les ministres des Affaires étrangères des Six adoptent à Luxembourg le rapport Davignon qui vise à réaliser des progrès dans le domaine de l'unification politique par la voie de la coopération en matière de politique étrangère.
Note de Achille Albonetti sur la construction progressive d'une Communauté politique européenne (23 novembre 1970)
TexteLe 23 novembre 1970, Achille Albonetti, ancien haut fonctionnaire européen et directeur du Conseil national pour l'énergie nucléaire adresse une note au président de la Commission des Communautés européennes, Franco Maria Malfatti, dans laquelle il expose les initiatives relatives à la mise en place d'une Communauté politique européenne
Note confidentielle de la Commission des CE sur la coopération en matière d'Union politique (17 février 1971)
TexteLe 17 février 1971, une note confidentielle de la Commission des Communautés européennes décrit les implications de l'Union politique sur le fonctionnement de la Communauté et détaille le rôle de la Commission dans le mécanisme prévu par le Rapport Davignon.
Déclaration du sommet de Paris (19 au 21 octobre 1972)
TexteRéunis à Paris du 19 au 21 octobre 1972, les chefs d'État ou de gouvernement des Communautés élargies à neuf États membres affirment leur intention de transformer, avant la fin de la décennie en cours, l’ensemble de leurs relations en une union européenne.
Fernand Dehousse, Le sommet européen de Paris
TexteLe 11 octobre 1972 à Bruxelles, le Belge Fernand Dehousse, ancien président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, donne une conférence à l'Institut royal des relations internationales (IRRI) sur les enjeux du sommet de Paris des 19, 20 et 21 octobre.
Deuxième rapport sur la coopération politique européenne en matière de politique étrangère (Copenhague, 23 juillet 1973)
TexteLe 23 juillet 1973, les ministres des Affaires étrangères des pays membres de la Communauté économique européenne (CEE) adoptent à Copenhague un rapport sur le renforcement de la coopération politique européenne en matière de politique étrangère.
Déclaration sur l'identité européenne (Copenhague, 14 décembre 1973)
TexteRéunis à Copenhague les 14 et 15 décembre 1973, les chefs d'État ou de gouvernement des neuf États membres des Communautés européennes "réaffirment leur intention de transformer, avant la fin de la décennie en cours, l'ensemble de leurs relations en une Union européenne".
Déclaration de Gaston Thorn sur le sommet européen de décembre 1974 (Luxembourg, 19 décembre 1974)
TexteLe 19 décembre 1974, Gaston Thorn, président du gouvernement luxembourgeois, rend compte à la Chambre des députés des résultats politiques du sommet de Paris des chefs d'État et de gouvernement des Neuf.
Communiqué final du sommet de Paris (9 et 10 décembre 1974)
TexteRéunis à Paris les 9 et 10 décembre 1974, les chefs d'État ou de gouvernement des Neuf décident la création du Conseil européen et expriment le souhait d'une coopération politique plus étroite au niveau communautaire.
Résolution du Parlement européen sur la coopération politique européenne (19 janvier 1978)
TexteLe 19 janvier 1978, le Parlement européen adopte une résolution qui plaide pour un renforcement des mécanismes régissant la coopération politique européenne entre les pays membres de la Communauté économique européenne.
Interview de Jean François-Poncet (Paris, 3 juillet 2008) – Extrait: la coopération politique européenne
VidéoDans cette interview, Jean François-Poncet, ancien secrétaire général de la présidence de la République française et ancien ministre des Affaires étrangères, pointe les faiblesses de la coopération politique européenne (CPE) à la fin des années soixante-dix.
Discours de Hans-Dietrich Genscher (Stuttgart, 6 janvier 1981)
TexteLe 6 janvier 1981, Hans-Dietrich Genscher, ministre allemand des Affaires étrangères, prononce à Stuttgart un discours dans lequel il préconise un renforcement de la coopération politique des Dix.
Discours d'Emilio Colombo (Florence, 28 janvier 1981)
TexteLe 3 février 1981, l'Agence Europe publie le texte intégral du discours prononcé le 28 janvier 1981 à Florence par Emilio Colombo, ministre italien des Affaires étrangères, en faveur d'un renforcement de la coopération politique européenne.
Rapport de Diane Elles sur la coopération politique européenne et le rôle du Parlement européen (19 juin 1981)
TexteLe 25 juin 1981, la commission politique examine et adopte le rapport sur la coopération politique européenne et le rôle du Parlement européen, présenté par la député britannique Diane Elles.
Rapport sur la coopération politique européenne (Londres, 13 octobre 1981)
TexteLe 13 octobre 1981, les ministres des Affaires étrangères des Dix adoptent à Londres un rapport sur la coopération politique européenne qui définit une approche plus cohérente des questions internationales et de sécurité.
Débats du Parlement européen sur la coopération politique européenne (18 novembre 1981)
TexteInterventions de MM. Gaston Thorn, président de la Commission, Willy Brandt et Mariano Rumor au Parlement européen au sujet de la coopération politique européenne.
Le Conseil européen
Conclusions du Conseil européen sur le "Rapport des trois Sages" (1er et 2 décembre 1980)
TexteLes 1er et 2 décembre 1980, les chefs d'État et de gouvernement des Dix réunis en Conseil européen à Luxembourg se prononcent sur le rapport du Comité des trois sages publié en octobre 1979 sur la réforme des institutions communautaires.
Conclusions du Conseil européen de Fontainebleau (25 et 26 juin 1984)
TexteLe Conseil européen, tenu à Fontainebleau les 25 et 26 juin 1984, décide des adaptations à apporter à la décision du 21 avril 1970 relatives aux ressources propres, et convient d'un mécanisme de correction destiné à résoudre les déséquilibres budgétaires.
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait du rapport du comité ad hoc sur les questions institutionnelles (29 et 30 mars 1985)
TexteAu sommet des 29 et 30 mars 1985, Le Conseil européen fait état de son implication auprès du comité ad hoc pour les questions institutionnelles. Conformément au mandat qui lui a été confié à Fontainebleau, ce dernier a rédigé un rapport qui doit permettre au Conseil européen de formuler des conclusions définitives dès le mois de juin.
Le débat sur l'union politique européenne
Rapport de la Commission sur l'Union européenne (25 juin 1975)
TexteLe 25 juin 1975, la Commission européenne publie son rapport concernant la transformation de l'ensemble des relations des États membres en une Union européenne.
Interview de Leo Tindemans: les origines du rapport Tindemans (Bruxelles, 24 février 2006)
VidéoDans cette interview, Leo Tindemans, ancien Premier ministre de Belgique, explique comment il a été désigné par ses pairs, à l'issue du sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974, pour rédiger un rapport sur l'Union européenne et comment il a composé l'équipe destinée à le soutenir dans cette tâche.
Note de Jacques-René Rabier à Carlo Scarascia Mugnozza (Bruxelles, 11 septembre 1975)
TexteLe 11 septembre 1975, Jacques-René Rabier, conseiller spécial auprès de la Commission européenne, adresse à Carlo Scarascia Mugnozza, vice-président de la Commission, une note rendant compte d'une entrevue entre une délégation de l'Association pour le développement des études politiques transeuropéennes (ADEPT) et Leo Tindemans, Premier ministre belge.
Interview avec Leo Tindemans sur l'Union européenne (Bois-le-Duc, 27 septembre 1975)
TexteLe 27 septembre 1975, Leo Tindemans, Premier ministre de Belgique, accorde à la section néerlandaise du Mouvement européen une interview au cours de laquelle il décrit les objectifs et les procédures de sa mission en vue de définir la notion d'Union européenne.
Le débat sur l'union politique européenne
Rapport sur l'Union européenne (29 décembre 1975)
TexteLe 29 décembre 1975, le Premier ministre belge Leo Tindemans rend public son rapport sur l'Union européenne en vertu du mandat confié par les Neuf lors du Conseil européen de Paris (9-10 décembre 1974).
Interview de Jean-Jacques Kasel: les réactions au rapport Tindemans (Sanem, 4 septembre 2007)
VidéoDans cette interview, Jean-Jacques Kasel, attaché de légation au ministère luxembourgeois des Affaires étrangères de 1973 à 1976, rappelle comment le rapport Tindemans sur l'Union européenne, rendu public le 29 décembre 1975, a été accueilli par les chefs d'État ou de gouvernement des neuf États membres de la Communauté économique européenne (CEE) pendant la présidence luxembourgeoise du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier au 30 juin 1976.
Leo Tindemans, De Memoires
TexteDans ses Mémoires, Leo Tindemans, ancien Premier ministre de Belgique, décrit la manière dont son rapport sur l'Union européenne a été accueilli en 1975 par ses homologues européens, notamment par le président français Valéry Giscard d'Estaing, et pointe les avancées ultérieures des Communautés européennes déjà préconisées dans le rapport Tindemans.
Leo Tindemans, Le rapport Tindemans vingt ans plus tard
TexteLeo Tindemans, ancien Premier ministre de Belgique et auteur, en 1975, du rapport homonyme sur l'Union européenne, revient vingt ans après dans la revue néerlandaise Internationale Spectator sur la genèse du rapport et sur les réactions qu'il a suscitées.
Proposition de réforme de la Commission des Communautés européennes et de ses services (24 septembre 1979)
TexteLe 24 septembre 1979, Dirk Spierenburg présente à la Commission le rapport établi sous sa présidence en vue de réformer la Commission des Communautés européennes et ses services.
Rapport sur les institutions européennes (Octobre 1979)
TexteEn octobre 1979, le Comité des trois sages - composé du Néerlandais Barend Biesheuvel, de l'Irlandais Edmund Dell et du Français Robert Marjolin - présente au Conseil européen son rapport en vue d'améliorer les mécanismes et les procédures des institutions communautaires.
Conclusions du Conseil européen sur le "Rapport des trois Sages" (1er et 2 décembre 1980)
TexteLes 1er et 2 décembre 1980, les chefs d'État et de gouvernement des Dix réunis en Conseil européen à Luxembourg se prononcent sur le rapport du Comité des trois sages publié en octobre 1979 sur la réforme des institutions communautaires.
Projet d'acte européen présenté par les gouvernements de la RFA et de l'Italie (6 novembre 1981)
TexteLe 6 novembre 1981, les gouvernements allemand et italien présentent à leurs partenaires des Communautés européennes un projet d'acte européen, dit plan Genscher-Colombo, dans le but d'apporter une nouvelle contribution à la création de l'Union européenne.
Lettre d'Emilio Colombo à Lord Peter Carrington (Rome, 12 novembre 1981)
TexteLe 12 novembre 1981, Emilio Colombo, ministre italien des Affaires étrangères, expose à son homologue britannique Lord Peter Carrington les motivations qui ont poussé le gouvernement italien à préparer un projet d'Acte européen sur la coopération politique des Dix.
Débats du Parlement européen sur la coopération politique européenne (18 novembre 1981)
TexteInterventions de MM. Gaston Thorn, président de la Commission, Willy Brandt et Mariano Rumor au Parlement européen au sujet de la coopération politique européenne.
Hans-Dietrich Genscher, Mémoires
TexteDans ses Mémoires, Hans-Dietrich Genscher, ministre allemand des Affaires étrangères de 1974 à 1992, se souvient des débats provoqués au sein du gouvernement de Bonn par le projet d'Acte européen pour l'engagement des Dix en faveur d'une Union européenne.
Discours de Hans-Dietrich Genscher devant le Parlement européen (14 octobre 1982)
TexteLe 14 octobre 1982, Hans-Dietrich Genscher, ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA) et promoteur d'un renforcement de la coopération politique européenne (CPE), défend devant le Parlement européen le projet d'acte européen élaboré par les gouvernements italien et allemand.
Déclaration solennelle sur l'Union européenne (Stuttgart, 19 juin 1983)
TexteLe 19 juin 1983, les dix chefs d'État et de gouvernement signent à Stuttgart une déclaration solennelle sur l'Union européenne.
Rapport de Helmut Kohl devant le Parlement européen (30 juin 1983)
TexteLe 30 juin 1983, le chancelier allemand Helmut Kohl dresse à la tribune du Parlement européen le bilan du Conseil européen de Stuttgart et insiste sur l'importance de la mise en oeuvre d'une coopération politique européenne commune.