Le 11 décembre 1970, la division "informations et études" (division I) de l’Agence pour le contrôle des armements (ACA) transmet une note à son directeur, le général Gombeaud, concernant la réponse incomplète de la France au questionnaire de l’agence pour l’année 1969. L’intervention de l’ACA auprès de l’état-major de l’armée de terre et de l’état-major de la marine a permis de compléter les données sur les fabrications effectives pour l’année 1968. En revanche, la question est restée en suspens pour l’armée de l’air. Lors d’inspections, il a été constaté que les autorités françaises n’ont pas déclaré, entre autres, des Mirages V destinés à Israël, mais non livrés à cause de l’embargo prononcé par le gouvernement français, et à l’Argentine. Le chef de la division I suggère d’inviter officieusement les autorités françaises à fournir les données manquantes dans les plus brefs délais.