Memorandum sent to GATT by the Six (29 May 1957)

Texte
On 29 May 1957, the Governments of Germany, Belgium, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands send a memorandum to GATT, in which they specify the purposes and prerogatives of the future European Economic Community (EEC).

Source et copyright

Source: Notes et études documentaires : Chronologie et Documents relatifs au Marché commun européen. 05.05.1957, n° 2.407. Paris: La Documentation française. "Mémorandum adressé au GATT par les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République française, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas (29 mai 1957)", p. 24-30.

Copyright: (c) La Documentation française

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