Mémorandum du gouvernement du Royaume-Uni (17 avril 1952)

Texte
Le 17 avril 1952, le gouvernement du Royaume-Uni présente au Comité des ministres du Conseil de l'Europe un mémorandum sur les moyens de faire fonctionner dans le cadre du Conseil de l'Europe la Communautés européenne du charbon et de l'acier (CECA), la future Communauté européenne de défense (CED) et les autres institutions européennes spécialisées qui pourraient être créées.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Europe - Historical archives of the Council of Europe, Strasbourg. Functions and the Future of the C.E. 1949, 00125, Vol. 2, 18/3/52-17/5/52.

Copyright: (c) Archives historiques du Conseil de l'Europe

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