Lettre du président du Conseil à Josep Borrell (Bruxelles, 6 juin 2005)
Texte Dans cette lettre du 6 juin 2005 adressée à Josep Borrell, président du Parlement européen, le président du Conseil fait part des éléments qui permettraient au Conseil de marquer son accord sur le projet de statut des députés.
Source et copyright
Source: Note de la Présidence aux délégations, Objet: Statut des Membres du Parlement européen - Lettre au Président du Parlement européen. 9747/1/05 REV 1. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 06.06.2005. 3 p. "Lettre du Président du Conseil à Josep Borrell", p. 2-3.
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