Lettre de Valéry Giscard d'Estaing aux chefs de gouvernement des neuf États membres (21 janvier 1977)

Texte
Lettre du 21 janvier 1977 de Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République française, aux chefs de gouvernement des neuf États membres des Communautés européennes, leur présentant des suggestions afin d'améliorer le fonctionnement du Conseil européen.

Source et copyright

Source: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, B-1048 Bruxelles/Brussel, rue de la Loi/Wetstraat, 175.
Fonctionnement du "Conseil européen". Lettre du 21 janvier 1977 de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République française, et réponse du 24 janvier 1977 du Président Roy Jenkins, SEC(77) 414. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 01.02.1977.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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