Lettre de Paul-Henri Spaak aux ministres des Affaires étrangères allemand, français, italien, luxembourgeois et néerlandais (Bruxelles, 26 avril 1956)

Texte
Le 26 avril 1956, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine, adresse à ses homologues allemand, français, italien, luxembourgeois et néerlandais une lettre dans laquelle il propose l'adoption de règles en vertu desquelles un État membre de l'Euratom pourrait éventuellement déroger au principe selon lequel les États européens s'engagent dans la voie du développement de l'énergie atomique et de l'industrie nucléaire à des fins pacifiques.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale: documents divers concernant principalement l'utilisation militaire de l'énergie nucléaire, CM3/NEGO/187.

Copyright: (c) Union européenne

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu