"Le Conseil a dégagé un accord en première lecture sur un projet de budget" dans Bulletin Quotidien Europe (17 juillet 2003)

Texte
Article paru le 17 juillet 2003 dans le Bulletin Quotidien Europe illustrant l'intervention des deux branches de l'autorité budgétaire, et notamment du Conseil, dans la procédure budgétaire de l'Union européenne.

Source et copyright

Source: Bulletin Quotidien Europe. dir. de publ. Riccardi, Ferdinando ; RRéd. Chef Gazzo, Marina. 17.07.2003, n° 8406. Bruxelles: Agence Europe.

Copyright: (c) Agence Europe S.A.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu