Jean-Louis Dewost, La présidence dans le cadre institutionnel des Communautés européennes (Janvier 1984)

Texte
Dans un article paru en janvier 1984 dans la Revue du Marché commun, Jean-Louis Dewost, maître des requêtes au Conseil d'État français et directeur général au service juridique du Conseil des Communautés européennes, analyse le développement dans la pratique des responsabilités de la présidence du Conseil depuis le milieu des années 60 et constate un décalage entre ces responsabilités et les pouvoirs réels qui lui sont accordés par les textes.

Source et copyright

Source: Revue du Marché commun. dir. de publ. Epstein, Geneviève ; Réd. Chef Vignes, Daniel. Janvier 1984, n° 273. Paris: Éditions techniques et économiques.

Copyright: (c) Les Éditions Techniques et Économiques, 3, rue Soufflot 75005 Paris

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