Établissement du budget définitif pour 1980 et achèvement de la procédure budgétaire (1981)
Texte Suite au rejet par le Parlement européen du projet de budget, l'arrêt définitif du budget général des Communautés de l'exercice 1980 n'intervient qu'à la date du 9 juillet 1980, à l'issue d'une procédure longue et difficile.
Source et copyright
Source: Commission des Communautés européennes. Quatorzième Rapport général sur l'activité des Communautés européennes en 1980. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1981. 368 p. ISBN 92-825-2198-2.
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