Entschließung 35 der Gemeinsamen Versammlung der EGKS (Straßburg, 14. Mai 1955)

Texte

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant le CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental : travaux de groupes de travail de l'Assemblée commune, décembre 1954 - mars 1956, CM3/NEGO/077.

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