Document de Prague sur le développement ultérieur des institutions et structures de la CSCE (30 janvier 1992)

Texte
Lors de la deuxième réunion du Conseil de la CSCE, qui se tient à Prague les 30 et 31 janvier 1992, les ministres des Affaires étrangères des États participants adoptent le Document de Prague sur le développement ultérieur des institutions et structures de la CSCE.

Source et copyright

Source: Conseil de la CSCE, Deuxième réunion du Conseil. Résumé des conclusions, Document de Prague sur le développement ultérieur des institutions et structures de la CSCE, Déclaration sur la non-prolifération et les transferts d'armes. [EN LIGNE]. [s.l.]: Organisation pour la sécurité et la cooopération en Europe, [07.02.2006]. Disponible sur http://www.osce.org/documents/mcs/1992/01/4142_fr.pdf.

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