Document de Budapest: extrait sur le renforcement de la CSCE (6 décembre 1994)

Texte
Lors du sommet de Budapest des 5 et 6 décembre 1994, les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) décident de changer le nom du Conseil de la CSCE en Conseil ministériel, du Comité des hauts fonctionnaires en Conseil supérieur et du Comité permanent en Conseil permanent.

Source et copyright

Source: CSCE Document de Budapest 1994, Vers un authentique partenariat dans une ère nouvelle. Décisions de Budapest. [EN LIGNE]. [s.l.]: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, [14.08.2003]. Disponible sur http://www.osce.org/docs/french/1990-1999/summits/buda94f.pdf.

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