Déclaration solennelle sur l'Union européenne: extrait sur le Conseil européen (Stuttgart, 19 juin 1983)
Texte Le 19 juin 1983 à Stuttgart, les dix chefs d'État et de gouvernement signent la déclaration solennelle sur l'Union européenne. Cette déclaration traite entre autres de la composition, du fonctionnement et du rôle du Conseil européen.
Source et copyright
Source: Bulletin des Communautés européennes. dir. de publ. Commission des Communautés européennes. Juin 1983, n° 6. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.
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