Déclaration portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie (Paris, 3 juillet 1962)
Texte Le 3 juillet 1962, la France reconnaît l'indépendance de l'Algérie. La déclaration portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie est publiée dans le Journal officiel, le 4 juillet.
Source et copyright
Source: Déclaration portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie. Dans: Journal officiel de la République française (JORF). 04-07-1962. p. 6483.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.