Déclaration du Conseil des ministres de l’UEO sur l'application des sanctions imposées à l'ex-Yougoslavie (Luxembourg, 5 avril 1993)

Texte
Dans le contexte du conflit yougoslave, le Conseil des ministres de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), réuni en session extraordinaire le 5 avril 1993 à Luxembourg, propose de fournir une assistance policière et douanière à la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie pour l'application des sanctions des Nations unies sur le Danube.

Source et copyright

Source: Conseil des ministres de l'UEO. Déclaration sur l'application des sanctions imposées par les Nations unies à l'ex-Yougoslavie. [s.l.]: 05.04.1993. 2 p. http://www.weu.int/index_fr.html.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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