Décision du Conseil européen sur la composition du Parlement européen (28 juin 2013)

Texte
Décision du Conseil européen, du 28 juin 2013, fixant la composition du Parlement européen.

Source et copyright

Source: Conseil européen, Décision du Conseil européen du 28 juin 2013 fixant la composition du Parlement européen (2013/312/UE), dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 29.06.2013, n° L 181, p. 57. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2013:181:FULL&from=FR.

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