Décision 95/2/CE, Euratom, CECA du Conseil portant fixation de l'ordre de l'exercice de la présidence (1er janvier 1995)

Texte
Décision 95/2/CE, Euratom, CECA du Conseil, du 1er janvier 1995, portant fixation de l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 01.01.1995, n° L 1. [s.l.]. ISSN 0378-7060.

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