Décision 2004/780/CE, Euratom du Conseil (19 novembre 2004)

Texte
Le 19 novembre 2004, le Conseil nomme le président et les membres de la Commission pour la période allant du 22 novembre 2004 jusqu’au 31 octobre 2009.

Source et copyright

Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 20.11.2004, n° L 344. [s.l.]. ISSN 0378-7060. "Décision du Conseil du 19 novembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes (2004/780/CE, Euratom)", p. 33.

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