Convention concernant la coopération entre le Royaume-Uni et la CED (Paris, 13 avril 1954)
TexteSource et copyright
Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères. Communauté européenne de défense. Comité interimaire de la Conférence pour l'organisation de la CED. Correspondance diverse 1952-54, AE 11661.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.
Ce document se trouve également dans…
-
Dossiers thématiques: L’organisation de la défense européenne d’après-guerre (1948-1954) -
Corpus de recherche: Les traités de l’Union européenne: textes, travaux préparatoires, témoignages -
Événements historiques de la construction européenne (1945-2009): 1950-1954 La formation de l'Europe communautaire