Contents of the White Paper on the 1996 IGC, Volume II

Texte
The contents of the second volume of the White Paper on the 1996 Intergovernmental Conference lists the contributions setting out the positions of the Member States.

Source et copyright

Source: Parlement européen, Livre blanc sur la Conférence intergouvernementale de 1996, Volume II : Rapport sur les positions des États membres de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 (Sommaire), Révisé le 18 septembre 1996, http://www.europarl.europa.eu/igc1996/pos-toc_fr.htm.

Copyright: (c) European Parliament

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