Contents of the White Paper on the 1996 IGC, Volume II
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Source: Parlement européen, Livre blanc sur la Conférence intergouvernementale de 1996, Volume II : Rapport sur les positions des États membres de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 (Sommaire), Révisé le 18 septembre 1996, http://www.europarl.europa.eu/igc1996/pos-toc_fr.htm.
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