Sommaire du Livre blanc sur la CIG de 1996, volume II

Text
Le sommaire du second volume du Livre blanc sur la Conférence intergouvernementale de 1996 reprend la liste des contributions exprimant les positions des États membres.

Quelle und Copyright

Quelle: Parlement européen, Livre blanc sur la Conférence intergouvernementale de 1996, Volume II : Rapport sur les positions des États membres de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 (Sommaire), Révisé le 18 septembre 1996, http://www.europarl.europa.eu/igc1996/pos-toc_fr.htm.

Copyright: (c) Parlement européen

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