Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait du rapport du comité ad hoc sur les questions institutionnelles (29 et 30 mars 1985)

Texte
Au sommet des 29 et 30 mars 1985, Le Conseil européen fait état de son implication auprès du comité ad hoc pour les questions institutionnelles. Conformément au mandat qui lui a été confié à Fontainebleau, ce dernier a rédigé un rapport qui doit permettre au Conseil européen de formuler des conclusions définitives dès le mois de juin.

Source et copyright

Source: Conclusions des sessions du Conseil européen (1975- 1990): Bruxelles, 29 et 30 mars 1985, N°: 1381/2/85, disponible sur http://www.european-council.europa.eu/council-meetings/conclusions/archives-1992-1975.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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