Avis n° 1/2000 de la Cour des comptes (5 octobre 2000)
Texte Avis n° 1/2000 de la Cour des comptes, du 5 octobre 2000, sur une proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 et portant sur la séparation de la fonction d'audit interne et de la fonction de contrôle financier ex-ante (article 24, paragraphe 5 du règlement financier). Présenté en vertu de l'article 279 du Traité CE, il est donc le résultat d'une consultation obligatoire.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 17.11.2000, n° C 327. [s.l.].
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