Avis du Comité économique et social sur le Livre blanc (27 novembre 1985)
Texte Le 27 novembre 1985, le Comité économique et social (CES) des Communautés européennes se prononce sur le Livre blanc de la Commission européenne relatif à l'achèvement du marché intérieur. L'avis est adopté par 90 voix pour, 14 voix contre et 17 abstentions.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 31.12.1985, n° C 344. [s.l.]. "Avis sur «L'achèvement du marché intérieur» - Livre blanc de la Commission à l'intention du Conseil européen (27 novembre 1985)", auteur:Comité économique et social , p. 16-20.
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