Avis de la Banque centrale européenne (13 septembre 2001)
Texte Exemple d'avis émis par la Banque centrale européenne (BCE). En vertu de l'article 105, paragraphe 4, premier tiret, du traité CE, la BCE est consultée sur tout acte communautaire proposé dans les domaines relevant de sa compétence. Ainsi, d'après l'article 105, paragraphe 5, du traité CE, "le SEBC contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier".
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 26.09.2001, n° C 271. [s.l.].
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