Arrêt de la Cour constitutionnelle tchèque sur le traité de Lisbonne (26 novembre 2008)

Texte
Dans un arrêt du 26 novembre 2008, la Cour constitutionnelle tchèque, saisie par le Sénat, décide de la conformité du traité de Lisbonne à l'ordre constitutionnel de la République tchèque.

Source et copyright

Source: Ústavní soud – Pl. ÚS 19/08: Treaty of Lisbon I [ON LINE]. [Česká Republika]: Ústavní soud, [01.10.2013]. 26.11.2009. http://www.usoud.cz/en/decisions/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=484&cHash=621d8068f5e20ecadd84e0bae0527552.

Copyright: (c) Ústavní soud, Joštova 8, Brno, Česká Republika

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