Aide-memoire drawn up by Altiero Spinelli (Rome, 5 March 1985)
Texte On 5 March 1985, Altiero Spinelli, Italian Chairman of the European Parliament’s Institutional Affairs Committee, writes an aide-memoire on the procedure to be followed so that the Intergovernmental Conference, responsible for drawing up the Treaty on European Union, may reach a successful conclusion.
Source et copyright
Source: Archives historiques des Communautés européennes, Florence, Villa Il Poggiolo. Dépôts, DEP. Emanuele Gazzo, EG. EG 64.
Copyright: (c) Archives Historiques de l'Union européenne-Florence
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.