"Accord des Neuf pour accroître l'influence du Parlement européen" dans 30 jours d'Europe (Juillet-Août 1974)
Texte Le Conseil des ministres des Neuf décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire.
Source et copyright
Source: 30 jours d'Europe. dir. de publ. FONTAINE, François ; Réd. Chef CHASTENET, Antoine. Juillet-Août 1974, n° 192-193. Paris: Bureau d'information des Communautés européennes. "Accord des Neuf pour accroître l'influence du Parlement européen", p. 11-13.
Copyright: Libre reproduction, mention d'origine obligatoire.