047. La grande vague des élargissements
Le cinquième élargissement
"Enjeux et risques d'une Union européenne élargie" dans Le Monde diplomatique (Février 1999)
TexteEn février 1999, le mensuel français Le Monde diplomatique analyse les enjeux et les risques de l'élargissement de l'Union européenne à vingt-cinq pour les dix nouveaux adhérents comme pour les Quinze.
Recommandation 1347 (1997) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (7 novembre 1997)
TexteLe 7 novembre 1997, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une recommandation détaillée relative à l'élargissement à l'Est de l'Union européenne.
"La longue marche vers l'élargissement" dans Expresso (28 juin 1997)
TexteLe 28 juin 1997, à la suite du Conseil européen d'Amsterdam des 16 et 17 juin, l'hebdomadaire portugais Expresso souligne les difficultés qui attendent les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) dans leur marche vers l'adhésion à l'Union européenne.
Interview de Jacques Santer: le calendrier du cinquième élargissement (Dublin, 14 décembre 1996)
VidéoLe 14 décembre 1996, à l'issue du Conseil européen de Dublin, Jacques Santer, président de la Commission européenne, tient une conférence de presse au cours de laquelle il dévoile le calendrier devant mener au prochain élargissement de l'Union européenne et exprime son soutien aux nécessaires réformes institutionnelles.
Conférence de presse de Klaus Hänsch: les conditions du cinquième élargissement (Dublin, 14 décembre 1996)
VidéoLe 14 décembre 1996, à l'issue du Conseil européen de Dublin, l'Allemand Klaus Hänsch, président du Parlement européen, tient une conférence de presse au cours de laquelle il plaide pour de nouvelles réformes institutionnelles afin de permettre à l'Union européenne de fonctionner après son prochain élargissement.
Caricature de Hanel sur le nouvel élargissement de l'UE (1995)
ImageEn 1995, le caricaturiste allemand Hanel illustre les lenteurs, sous le regard méfiant de Boris Eltsine, président de la fédération de Russie, du processus d'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO).
Le Conseil de Copenhague
"Un sommet entre le chômage et la guerre" dans El País (23 juin 1993)
TexteLe 23 juin 1993, commentant les résultats engrangés lors du Conseil européen de Copenhague des 21 er 22 juin 1993, le quotidien espagnol El País examine les décisions prises par les Douze en vue de l'élargissement futur des Communautés européennes vers les pays d'Europe centrale et orientale (PECO).
Conclusions du Conseil européen de Copenhague: extrait sur les critères d'adhésion à l'UE (21-22 juin 1993)
TexteLe Conseil européen de Copenhague des 21 et 22 juin 1993 définit les conditions économiques et politiques d'adhésion à l'Union européenne.
Le Conseil d'Essen
Conseil européen d'Essen (Essen, 9-10 décembre 1994)
ImageLors du Conseil européen d'Essen (9-10 décembre 1994), les Douze définissent une stratégie de préadhésion pour préparer les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) à l'intégration progressive de l'acquis communautaire dans leur droit national. De g. à dr.: Klaus Kinkel (ministre allemand des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil de l’Union européenne), Helmut Kohl (chancelier allemand et président en exercice du Conseil européen), Theodor Waigel (ministre allemand des Finances).
Conclusions du Conseil européen d'Essen: extrait sur les relations avec les PECO (9-10 décembre 1994)
TexteLes 9 et 10 décembre 1994, lors du Conseil européen d'Essen, les Douze adoptent le Programme communautaire Pologne-Hongrie: assistance à la restructuration des économies (PHARE) comme le principal instrument financier de la stratégie de préadhésion pour les dix pays d'Europe centrale et orientale (PECO) candidats à l'adhésion à l'Union européenne.
"Un sommet entre le chômage et la guerre" dans El País (23 juin 1993)
TexteLe 23 juin 1993, commentant les résultats engrangés lors du Conseil européen de Copenhague des 21 er 22 juin 1993, le quotidien espagnol El País examine les décisions prises par les Douze en vue de l'élargissement futur des Communautés européennes vers les pays d'Europe centrale et orientale (PECO).
Conclusions du Conseil européen de Copenhague: extrait sur les critères d'adhésion à l'UE (21-22 juin 1993)
TexteLe Conseil européen de Copenhague des 21 et 22 juin 1993 définit les conditions économiques et politiques d'adhésion à l'Union européenne.
Le Conseil de Luxembourg
Déclaration de Helmut Kohl à l'issue du Conseil européen de Luxembourg (13 décembre 1997)
TexteLe 13 décembre 1997, le chancelier allemand Helmut Kohl dresse un bilan positif des travaux du Conseil européen de Luxembourg (9-10 décembre) en ce qui concerne l'élargissement de l'Union européenne.
Entretien avec Jean-Claude Juncker dans Luxemburger Wort (12 décembre 1997)
TexteLe 12 décembre 1997, à l'occasion du Conseil européen de Luxembourg, Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois et président en exercice du Conseil, prend position sur l'élargissement de l'Union européenne et souligne la situation particulière de la Turquie.
Conclusions du Conseil européen de Luxembourg: extrait sur l'élargissement (12-13 décembre 1997)
TexteLes 12 et 13 décembre 1997, le Conseil européen de Luxembourg décide notamment de lancer le processus global d'adhésion des dix États candidats d'Europe centrale et orientale (PECO) et de Chypre à l'Union européenne.
Déclaration de Pierre Moscovici sur le processus d'élargissement de l'Union européenne (4 décembre 1997)
TexteLe 4 décembre 1997, à l'occasion d'une visite en Estonie, Pierre Moscovici, ministre délégué français chargé des Affaires européennes, expose à Tallinn les priorités de la France en ce qui concerne l'élargissement et l'approfondissement de l'Union européenne.
Les derniers Conseils avant le cinquième élargissement
Déclaration gouvernementale de Gerhard Schröder sur les résultats du Conseil européen d'Helsinki (16 décembre 1999)
TexteLe 16 décembre 1999, le chancelier allemand Gerhard Schröder détaille les résultats engrangés lors du Conseil européen d'Helsinki (10-11 décembre), qui prévoit notamment l'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européenne avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et Malte, et s'étend sur le cas spécifique de la Turquie.
Conclusions du Conseil européen d'Helsinki: extrait sur la préparation de l'élargissement (10-11 décembre 1999)
TexteLes 10 et 11 décembre 1999, le Conseil européen d’Helsinki décide de lancer les négociations d’adhésion avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et Malte. En établissant qu’au cours des négociations chaque pays candidat sera apprécié selon ses particularités, le Conseil européen réaffirme le principe de différenciation.
Conclusions du Conseil européen de Copenhague: extrait sur l'élargissement (12-13 décembre 2002)
TexteLe Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002 clôture les négociations avec dix États candidats à l'adhésion à l'Union européenne, et fixe la date de leur adhésion au 1er mai 2004. Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie deviennent États adhérents. En ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, l'Union européenne se fixe comme objectif de les accueillir comme États membres en 2007.
Conclusions du Conseil européen de Göteborg: extrait sur l'avenir de l'Europe (15-16 juin 2001)
TexteLors du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001, les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze définissent les orientations concernant notamment l'avenir de l'Europe, les prochaines étapes de l'élargissement de l'Union européenne et la modernisation de ses institutions.
Conclusions du Conseil européen de Laeken: extrait sur l'élargissement (14-15 décembre 2001)
TexteLors du Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001, les Quinze donnent leur accord à l'adhésion des États candidats à l'Union européenne s'ils poursuivent leurs efforts de mise à niveau avec les pays membres.
Traité d'adhésion et ratifications
Traité relatif à l'adhésion de dix nouveaux États à l'Union européenne (16 avril 2003)
TexteLe 16 avril 2003, les représentants de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie signent à Athènes le traité d'adhésion de ces pays à l'Union européenne.
Le sixième élargissement
Le sixième élargissement
TexteAccord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République de Bulgarie (8 mars 1993)
TexteLe 8 mars 1993, les Communautés européennes et leurs États membres concluent un accord européen avec la Bulgarie ayant pour objectifs principaux d'établir une zone de libre-échange entre les parties contractantes ainsi que de créer les bases d'une coopération économique, financière, culturelle et sociale.
Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la Roumanie (1er février 1993)
TexteLe 1er février 1993, les Communautés européennes et leurs États membres concluent un accord européen avec la Roumanie ayant pour objectifs principaux d'établir une zone de libre-échange entre les parties contractantes ainsi que de créer les bases d'une coopération économique, financière, culturelle et sociale.
Demande d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne (14 décembre 1995)
TexteLe 14 décembre 1995, Jean Videnov, Premier ministre de la République de Bulgarie, adresse à Javier Solana, ministre espagnol des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil de l'Union européenne (UE), une lettre dans laquelle il demande officiellement l'adhésion de la Bulgarie à l'UE.
Demande d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (22 juin 1995)
TexteLe 22 juin 1995, Nicolae Vacaroiu, Premier ministre de la République de Roumanie, adresse à Hervé de Charette, ministre français des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil de l'Union européenne (UE), une lettre dans laquelle il demande officiellement l'adhésion de la Roumanie à l'UE.
Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne: Introduction et Conclusion (15 juillet 1997)
TexteLe 15 juillet 1997, dans un avis sur la demande d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, la Commission européenne souligne les progrès réalisés par le pays pour remplir les critères politiques et économiques. Elle estime pourtant que la Roumanie rencontre de sérieux problèmes à transposer l'acquis communautaire et arrive à la conclusion que les négociations d’adhésion seront ouvertes dès qu’elle aura fait des progrès suffisants pour satisfaire aux conditions d’adhésion définies par le Conseil européen de Copenhague.
Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne: Introduction et Conclusion (15 juillet 1997)
TexteLe 15 juillet 1997, dans un avis sur la demande d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne, la Commission européenne souligne les progrès réalisés par le pays pour remplir les critères politiques et économiques. Elle estime pourtant que la Bulgarie rencontre de sérieux problèmes à transposer l'acquis communautaire et arrive à la conclusion que les négociations d'adhésion seront ouvertes dès qu'elle aura fait des progrès suffisants pour satisfaire aux conditions d'adhésion définies par le Conseil européen de Copenhague.
Conclusions du Conseil européen de Luxembourg: extrait sur l'élargissement (12-13 décembre 1997)
TexteLes 12 et 13 décembre 1997, le Conseil européen de Luxembourg décide notamment de lancer le processus global d'adhésion des dix États candidats d'Europe centrale et orientale (PECO) et de Chypre à l'Union européenne.
Conclusions du Conseil européen d'Helsinki: extrait sur la préparation de l'élargissement (10-11 décembre 1999)
TexteLes 10 et 11 décembre 1999, le Conseil européen d’Helsinki décide de lancer les négociations d’adhésion avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et Malte. En établissant qu’au cours des négociations chaque pays candidat sera apprécié selon ses particularités, le Conseil européen réaffirme le principe de différenciation.
Signature du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie: discours de Josep Borrell Fontelles (Luxembourg, 25 avril 2005)
VidéoLe 25 avril 2005, à l'occasion de la cérémonie de signature à Luxembourg du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, Josep Borrell Fontelles, président du Parlement européen, prononce un discours dans lequel il se félicite de l'adhésion des deux pays.
Discours de Jean-Claude Juncker à l'occasion de la signature du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (Luxembourg, 25 avril 2005)
VidéoLe 25 avril 2005, à l'occasion de la cérémonie de signature à Luxembourg du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois et président en exercice du Conseil européen, prononce un discours dans lequel il se félicite de la portée de l'événement tout en soulignant les difficultés qui ont marqué les négociations d'adhésion.
Cérémonie d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (Luxembourg, 25 avril 2005)
VidéoLe 25 avril 2005, Traian Basescu, président de la Roumanie, et Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha, Premier ministre de la République de Bulgarie, signent à Luxembourg le traité d'adhésion de leur pays à l'Union européenne.
Traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (25 avril 2005)
TexteLe 25 avril 2005, la Bulgarie et la Roumanie signent à Luxembourg le traité d'adhésion à l'Union européenne. Ce traité entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (25 avril 2005)
TexteLe 25 avril 2005, les représentants de la Belgique, de la République tchèque, du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni signent à Luxembourg avec les représentants bulgares et roumains le protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
Résolution du Parlement européen sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne (30 novembre 2006)
TexteLe 30 novembre 2006, le Parlement européen adopte sa résolution finale sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne.
Résolution du Parlement européen sur l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (30 novembre 2006)
TexteLe 30 novembre 2006, le Parlement européen adopte sa résolution finale sur l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne.
Conclusions du Conseil sur l'élargissement de l'Union européenne (17 octobre 2006)
TexteLe 17 octobre 2006, suite au rapport de suivi final de la Commission européenne du 26 septembre, le Conseil de l'Union européenne décide d'accueillir la Bulgarie et de la Roumanie comme membres de l'Union européenne le 1er janvier 2007.
Débat au Parlement européen à propos des demandes d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (26 septembre 2006)
TexteLe 26 septembre 2006, le Parlement européen mène un débat sur le rapport de suivi final de la Commission européenne relatif au degré de préparation de la Bulgarie et de la Roumanie pour l'adhésion à l'Union européenne.
Communication de la Commission, Rapport de suivi sur le degré de préparation à l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie (26 septembre 2006)
TexteLe 26 septembre 2006, la Commission européenne adopte son rapport de suivi final relatif au degré de préparation de la Bulgarie et de la Roumanie pour l'adhésion à l'Union européenne (UE). Compte tenu des progrès réalisés, la Commission considère que ces deux pays sont en mesure d'assumer les droits et les obligations liés à leur adhésion à l'UE à la date du 1er janvier 2007.
Elargissement : jusqu'où ?
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: déclaration sur l'Ukraine (16 et 17 décembre 2004)
TexteLes 16 et 17 décembre 2004, dans une déclaration annexée aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles, les chefs d'État ou de gouvernement des Vingt-cinq s'expriment sur la situation politique en Ukraine.