Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République de Bulgarie (8 mars 1993)
Texte Le 8 mars 1993, les Communautés européennes et leurs États membres concluent un accord européen avec la Bulgarie ayant pour objectifs principaux d'établir une zone de libre-échange entre les parties contractantes ainsi que de créer les bases d'une coopération économique, financière, culturelle et sociale.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes. 31.12.1994, n° L 358. [s.l.].
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.